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Les présentes conditions Générales de Vente  (ci-après « CGV ») ont pour objet la définition des conditions de vente et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente à l’acheteur (ci-après « Le Client »), sur le site internet accessible aux adresses www.dzaleu.net – www.dzaleu.com (ci-après « le Site »), par Dzaleu Média, association loi 1901 (ci-après « Dzaleu Média »), Yvelines, France.

Le Site est la propriété de « Dzaleu Média » (ci après dénommé “Le Vendeur”) en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

2-1 Le Vendeur propose des produits numériques en téléchargement et abonnement (Ebooks, magazine numérique et contenus à accès privé). Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

2-2 Les images illustrant les produits n’’ont pas de valeur contractuelle.
Dans le cas où des produits physiques viendraient exceptionnellement à être proposés, ils font l’objet d’un avenant aux CGV depuis la fiche produit, en ce qui concerne la taxe à appliquer, le délai, frais de port postaux et conditions de rétraction et de retour.

3. Commande

3-1 Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée, et qui devra être valide. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

3-2 Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3-3 Pour les Produits physiques ou numériques pour lesquels le Vendeur passe par des plateformes tiers reconnues et fiables (Dzaleu+Mag version papierLibrairies en ligne), leur commande et livraison obéissent aux CGV de ces sites partenaires.

4. Prix

4-1 Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises. Les prix des Produits que le Client aura sélectionné apparaîtront dans le panier d’achats qu’il aura rempli, toutes taxes françaises comprises dans le cas où l’article est sujet à taxes.

4-2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

5. Paiement et factures

5-1 Les sites www.dzaleu.net et www.dzaleu.com sont sécurisés via le protocole « Https. » Les commandes sont payables en Euros. Le paiement des commandes est totalement sécurisé via Paypal et Stripe. Sont acceptées les paiements par Paypal et les cartes bancaires supportées par les plateformes sécurisées Paypal et Stripe.

5-2 La commande validée par le client ne sera considérée effective qu’à réception du paiement confirmé par Paypal ou Stripe. En cas de refus du règlement par nos plateformes partenaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

5-3 Vous pourrez éditer une facture depuis votre Compte Client.

6. Livraison

6-1 Après confirmation de commande, le Vendeur s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un lien de téléchargement ou d’accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 48 h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf les weekends et jours fériés, sous réserve de la validité de l’adresse électronique que vous aurez indiqué au moment de la création de votre Compte Client.

6-2 Tous les produits proposés à ses clients par le Vendeur sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire sur le bon de commande.
Toutes les commandes passées au Vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.

7. Téléchargement des Produits

7-1 Le Vendeur donne la possibilité de télécharger des Produits sous forme numérique, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours pour télécharger son produit, délai au-delà duquel le lien de téléchargement expirera. Tout produit commandé est limité à 3 téléchargements. Le Client doit nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire ou d’imprimer les documents. Le client peut télécharger ADE (Adobe Digital Edition) pour lire ses Ebooks ou PDF en mode ebook.

7-2 En cas d’impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site, le Client devra signaler cette difficulté de livraison à par courrier électronique au Vendeur dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la Commande. Le Vendeur aura la possibilité de fournir les Produits par courrier électronique en pièce jointe. La livraison sera réputée effectuée par l’une ou l’autre méthode ci-dessus évoquée, et n’interviendra qu’à réception et encaissement du paiement par le Vendeur.

8. Propriété intellectuelle

8-1 Les Produits téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Le Client peut uniquement consulter et imprimer les Produits pour son usage exclusif, et en aucun cas, les revendre.

8-2 Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les Produits, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur / de l’auteur, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

9. Rétractation

9-1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, en raison de la nature de la livraison des Produits numériques par téléchargement, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, prévu par l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

9-2 En cas d’exercice du droit de rétractation pour des produits physiques vendus sur des plateformes tiers, celui-ci obéit aux CGV de ces plateformes.

10. Litiges

10-1 Le présent contrat est soumis au droit français. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

10-2 La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

10-3 Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

10-4 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

11. Responsabilité du client

Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

12. Garanties

Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

13. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Charte Vie Privée, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du Vendeur. Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Notre politique de confidentialité relative à la Vie privée est disponible ici.

Date de mise à jour : 05/07/2020

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