France – Prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 dans une Assemblée éparse
Comme avec l’état d’urgence, les députés français ont voté la prolongation du dispositif du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 « si la situation sanitaire l’exige », selon le gouvernement.
Le vote est intervenu après des débats parfois vifs, mais dans une assemblée éparse. Au total, seuls 147 députés sur 577 ont voté au sujet d’une loi qui maintient les Français sous une mesure d’exception.
Les députés ont adopté la prolongation du pass sanitaire de neuf mois, à une voix près.
L’article 2 du texte de loi sur la Vigilance sanitaire a été voté par 74 voix pour, et 73 contre, soit moins de 150 parlementaires sur les 577 que compte l’Assemblée nationale française.
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Auparavant, la prolongation de l’état d’urgence de neuf mois avait été votée par une assemblée toute aussi vide, 109 voix contre 66
L’état d’urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle. Elle donne des droits d’exception en matière sanitaire au gouvernement. Elle lui permet par exemple de prendre des mesures restrictives sur les transports ou la fermeture de certains lieux.
Appelé à être aussi exceptionnel dans sa durée, l’état d’urgence sanitaire en France est en place depuis plus d’un an. Sa prolongation est une sorte de « normalisation » pour ses détracteurs. La mesure devrait peser dans les manifestations qui ont lieu en France chaque samedi depuis maintenant quinze semaines.
Autre mesure adoptée, les chefs d’établissement ont désormais accès au statut virologique des élèves
Les députés ont voté l’amendement autorisant les chefs d’établissements scolaires à connaître le statut vaccinal lié au Covid-19 des élèves. Le gouvernement le justifie par la nécessité de faciliter la vaccination.
Cet amendement voté dans la nuit du 20 au 21 octobre permet aux directeurs d’écoles primaires, principaux de collèges et proviseurs de lycées, de connaître si les élèves sont vaccinés contre le Covid-19, s’ils ont été testés et quel est le résultat, s’ils ont été en contact avec des personnes contaminées.
L’inquiétude de la Défenseure des droits
Claire Hedon, l’actuelle défenseure des droits, a fait part de ses inquiétudes sur certaines mesures gouvernementales liées à la lutte contre le Covid-19. Parmi elles, le déremboursement des tests de dépistage depuis le 15 octobre. Mais aussi la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.©Dzaleu.com – O.B.
