Régionalisation au Cameroun : le président habilite le conseil national de la décentralisation, un mois avant les régionales du 6 décembre
Le Président de la République du Cameroun, Paul Biya, a habilité le Conseil national de la décentralisation. Le décret n° 2020/676 du 03 novembre 2020 fixe en effet l’organisation et le fonctionnement dudit conseil.
Ce texte vient abroger toutes les dispositions du décret n° 2008/013 du 17 janvier 2008. Ce dernier fixait jusqu’alors l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la décentralisation avec plus de détails et de précisions.
Le Président de la République du Cameroun a signé le décret dans le cadre de la mise en place complète de toutes les institutions inscrites dans la Constitution de 1996. Et en lien avec le processus de décentralisation. L’élection des Conseillers Régionaux le 6 décembre 2020 viendra compléter les institutions. Le nouveau décret prend aussi en compte les régions.
Responsabilités du Conseil national de la décentralisation
Selon le décret du 3 novembre 2020, le Conseil est chargé du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du processus de décentralisation.
En cette qualité, il soumet au Président de la République un rapport annuel sur l’état de la décentralisation. Même chose pour le fonctionnement des services locaux.
Le Conseil émet également avis et recommandations sur le programme annuel de transfert de compétences et de ressources aux autorités régionales et locales. Idem pour les modalités et conditions de ces transferts.
Les nouvelles responsabilités contenues dans le décret du 3 novembre 2020 comprennent celles dans lesquelles le Conseil d’administration proposera au Président de la République des orientations stratégiques pour le pilotage du processus de décentralisation.
Il peut aussi émettre un avis, à la demande du gouvernement, sur des projets relatifs à la mise en œuvre de la décentralisation. Ainsi que sur la part des ressources d’État allouée au Fonds commun de décentralisation.
Le Conseil a également la capacité de définir les modalités d’évaluation du processus de décentralisation. Il peut suivre les activités des comités interministériels des services locaux, et coopération décentralisée. Et également pour le Comité national des finances locales dont il recevra les rapports.
Organisation du Conseil national de la décentralisation au Cameroun
Le président du CND est le Premier ministre, chef du gouvernement.
La vice-présidence est assuré par le ministre chargé des collectivités territoriales.
Contrairement aux 15 ministères inclus comme membres du CND dans le décret de 2008, le décret du 3 novembre 2020 précise : « Les membres du gouvernement seront convoqués aux séances par le président du conseil, selon l’implication de leurs ministères dans les points de l’ordre du jour ainsi que leur importance pour eux. »
Une autre innovation est que les autorités régionales et locales sont représentées au sein du conseil élu par leurs pairs. Dans ce cas, il y aura 7 représentants des conseils et trois représentants des régions au sein du CND.
En ce qui concerne les fonctions du CND, l’article 9 du décret stipule que celles de président, de membre du conseil et du secrétariat permanent sont honoraires. L’article précise en outre que les personnes concernées et celles invitées à titre consultatif, reçoivent des indemnités de session conformément à la réglementation en vigueur.
Source : Cameroon Tribune (english text)