Etats-Unis – Obligation vaccinale, une cour fédérale tirée au sort pour se prononcer après le sursis de la Cour du cinquième circuit
Le président américain Joe Biden a émis un mandat de vaccination obligatoire. Il concerne toutes les entreprises de 100 employés et plus, quel que soit le secteur. Dès le 4 janvier 2022, tout salarié concerné devra être vacciné contre le Covid-19.
Une mesure contestée par plusieurs Etats
Ce sont maintenant 27 Etats qui poursuivent l’obligation vaccinale. une cour du cinquième circuit a suspendu temporairement le mandat, le temps que la justice se prononce sur le fond. Une cour du sixième circuit a été tirée au sort pour se prononcer sur cette loi très contestée. Elle est a majorité républicaine.
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L’OSHA suit la décision de la cour d’appel fédérale, mais la Maison Blanche persiste, obligation vaccinale à venir dès janvier 2022
« L’OSHA annonce qu’il se conformera à l’ordonnance du tribunal du 5e circuit. L’agence a déclaré avoir suspendu la mise en œuvre et l’application de son mandat en matière de vaccins. »
*OSHA (L’Occupational Safety and Health Administration) est une agence gouvernementale fédérale des États-Unis dont la mission est la prévention des blessures, maladies et décès dans le cadre du travail. Pour ce faire, elle émet des règlements pour la sécurité et la santé au travail ». (Wikipédia)
« Le 5 novembre 2021, l’OSHA a publié une norme temporaire d’urgence (ETS) exigeant que les grands employeurs (ceux qui comptent 100 employés ou plus) mettent en œuvre une politique de vaccination exigeant que leurs employés soient vaccinés ou soumis à des tests hebdomadaires.
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L’obligation vaccinale, un impératif pour les démocrates
L’ETS a donné aux employeurs jusqu’au 5 décembre 2021 pour se conformer à l’essentiel de ses exigences, et jusqu’au 4 janvier 2022 pour commencer à tester les employés qui n’ont pas encore été complètement vaccinés. Plusieurs contestations judiciaires s’en sont suivies.
Le 12 novembre 2021, la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit a rendu une ordonnance suspendant l’application et la mise en œuvre de l’ETS en attendant un nouvel examen judiciaire. En examinant l’ETS, le cinquième circuit a conclu que le virus Covid-19 n’est pas le genre de ‘substance’ ou ‘agent’ qui pose un ‘danger grave’ au point de permettre à l’OSHA de prendre des mesures d’urgence. Le cinquième circuit a en outre critiqué la portée de l’ETS. »
Pour la cour d’appel, l’ETS était une mesure ne tenant pratiquement pas compte des différences entre les lieux de travail (et les travailleurs) et les degrés d’exposition de sensibilité au virus. D’où sa suspension de l’ETS, en attendant les développements futurs du litige.©Dzaleu.com
