Le G-20 valide l’accord pour taxer les multinationales à hauteur de 15%, certains pays comme le Nigeria déclinent
Au sommet du G20 qui s’est achevé dimanche 31 octobre à Rome (Italie), l’accord pour taxer les multinationales à hauteur de 15%, a été confirmé.
L’objectif affiché officiellement est de lutter contre les paradis fiscaux.
Cette nouvelle taxe minimum commencerait en 2023. A Rome, les membres du G20 ont validé cet accord considéré comme une « avancée historique » en ce qui concerne l’économie mondiale. Il avait déjà été signé plus tôt par 130 pays de l’OCDE.*
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Satisfecit des pays riches
Après l’approbation par le G20 de la taxation minimale des multinationales, comme le rapporte le site La Tribune, les dirigeants du G20 ont fait part de leur satisfaction.
« La taxe minimale sur les entreprises est un grand succès, c’est un signal clair d’équité »
(Angela Merkel, Allemagne).
« C’est plus qu’un accord sur la fiscalité – c’est la diplomatie qui redessine notre économie mondiale et qui obtient des résultats pour nos peuples «
(Joe Biden, Etats-Unis).
« Depuis quatre ans, je me bats pour mettre en œuvre une taxation internationale d’au moins 15% pour les entreprises multinationales. Ce soir, nous y sommes ! »
(Emmanuel Macron, France).
Si cet accord satisfait les pays riches, il n’en va pas de même pour quatre pays du Sud, qui ont refusé de signer l’accord parrainé par l’OCDE.
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Certains pays non membres du G20 disent non à l’accord de taxation minimale des multinationales
Il s’agit du Kenya et du Nigeria (Afrique), du Pakistan et du Sri Lanka (Asie).
Pourquoi ce refus ?
Explication avec ces propos de Ricardo Mora (ONG Sherpa), cité par RFI. « Les pays que nous appelons paradis fiscaux utilisent normalement un pourcentage de 12 %. Donc, passer à 15 %, c’est presque rien pour les paradis fiscaux qui le font déjà. Si on veut être polémique, on pourrait dire que l’on a transformé tout le monde en paradis fiscaux. »
Selon l’article, le taux moyen d’imposition sur les entreprises est de 22 % dans le monde, 25,5% en Afrique noire. « Accepter un taux inférieur, c’est prendre le risque de perdre des recettes fiscales plutôt que d’avoir l’espoir d’en récolter de nouvelles. » A l’inverse, un pays européen comme l’Irlande avec un taux moyen de 12,5%, se retrouve gagnant avec un taux mondial minimum fixé à 15%.
Une taxe inégalitaire dans sa nature même, la question se pose
Les quatre pays non signataires évoquent aussi une autre raison. C’est « Le périmètre de la taxe ». Il est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé dans un pays. Ce qui fait que « cette taxe profitera d’abord aux pays les plus riches, les pays où l’on consomme le plus. »
- OCDE : Organisation de coopération et de développement économique. Le 1er juillet 2021 à Budapest, 130 pays membres ont signé l’accord mondial sur la taxation des multinationales.©Dzaleu.com – Pacôme K.
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