France – Prolongation du pass sanitaire jusqu’au 28 février 2022
Les sénateurs ont adopté le projet de loi Vigilance sanitaire après quelques modifications du texte gouvernemental.
Parmi ces amendements, la prolongation du dispositif jusqu’au 28 février 2022 et non au 31 juillet 2022, comme souhaité par l’exécutif.
Le pass sanitaire territorialisé est aussi adopté. Il sera mis en place pour les départements avec moins de 80% de taux de vaccination.
Les autotests supervisés par un professionnel sont réintroduits. ©Dzaleu.com – O.B.
. DZALEU.COM .
——-
Le 28 octobre 2021, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
En séance publique, les sénateurs ont adopté des amendements visant à :
– imposer un passe sanitaire pour accéder aux établissements accueillant des personnes vulnérables, dans l’ensemble des départements (amt 5 – art. 1er A) ;
– fixer à 80 % le taux de vaccination de la population du département au-dessus duquel le passe sanitaire ne pourra être exigé (amt 41 – art. 1er A) ;
– rétablir la liberté de l’accès aux activités de loisirs se déroulant en extérieur, en limitant le recours au passe sanitaire à celles qui ont lieu en intérieur (amt 36 – art. 1er A) ;
– permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club sans avoir à présenter de passe sanitaire (amt 1 rect. – art. 1er A) ;
Rejoignez-nous sur Telegram
Reinfo et société : @dzaleumedia
Vidéos archives : @dzaleuvideos
Langue Beti : @dzaleu_ekang
– inclure de nouveau l’autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé parmi les tests permettant de bénéficier du passe sanitaire (amt 33 rect.bis – art. 1er E) ;
– permettre notamment aux élus locaux d’émettre un avis sur les mesures sanitaires envisagées par le préfet (amt 9 – art 1er F) ;
– demander un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux dues aux manques de moyens (amt 77 – art. add. après art. 1er H) ;
– permettre aux personnes vaccinées hors de France d’obtenir un passe sanitaire, après validation de la Haute Autorité de Santé (amt 47 – art. add. après l’art. 2) ;
– exclure expressément du champ de l’obligation vaccinale les personnels des établissements d’accueil du jeune enfant qui ne sont pas des professionnels de santé (amt 78 rect. – art. add. après art. 3) ;
– créer en Polynésie française un système d’information aux seules fins de lutter contre la pandémie de COVID-19 (amt 35 rect. – art. add. après l’art. 4).
Le Sénat a ensuite adopté le projet de loi ainsi modifié. Source
