France – Le Senat rejette en seconde lecture la prolongation du pass sanitaire au 31 juillet 2022
Rendez-vous demain vendredi 5 novembre pour la décision finale Le projet de loi du gouvernement avait été amendé par le sénat le 28 octobre, mais le gouvernement l’a revoté selon sa première mouture hier mercredi 3 novembre. Ce jeudi 4 novembre, le Sénat a rejeté le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Principal point de discorde : le gouvernement veut prolonger la loi de Vigilance sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, et donc le pass sanitaire. En place depuis plus d’un an, il doit en principe prendre fin le 15 novembre 2021.
De son côté, le sénat souhaite une prolongation encadrée et plus courte, jusqu’au 28 février 2022.
Ce jeudi au Sénat, Les Mamans Louves, une association de mères s’était réunie devant le sénat et a été violemment réprimée par les forces de l’ordre.©Dzaleu.com – O.B.
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Jeudi 4 novembre 2021, la commission des lois a examiné en nouvelle lecture le rapport de Philippe BAS sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
La commission des lois a constaté que le projet de loi adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale :
– rétablissait au 31 juillet 2022 la date de terme des prérogatives exceptionnelles accordées au Gouvernement ;
– revenait sur la territorialisation et l’encadrement des outils de lutte contre l’épidémie que le Sénat avait définis ;
– rétablissait la nouvelle dérogation au secret médical au bénéfice des directeurs d’établissements d’enseignement scolaire.
Elle a donc considéré qu’il était manifestement impossible de parvenir à un texte commun et a adopté la motion n° 1 tendant à poser la question préalable, présentée par Philippe BAS. Source : Senat.fr