France : Pass sanitaire et vaccination des mineurs, ce qu’il faut savoir
Source : Savoir Libre*
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire, promulguée le 6 août 2021 au Journal officiel à la suite des annonces du président de la République du 12 juillet 2021, appelle de ma part les réflexions suivantes.
Mineur de 12 à 15 ans et vaccination Covid-19
- Vaccination impossible si refus écrit des deux parents.
- Vaccination impossible si refus écrit de l’un des deux parents, même si l’autre parent est d’accord.
L’accord d’un seul parent suffit si, et seulement si, l’autre parent ne s’est pas opposé par écrit.
Toujours écrire en recommandé avec AR pour notifier son refus à l’autre parent ou au chef d’établissement scolaire (qui est le représentant de l’Etat)
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Mineur de 16 à 17 ans et vaccination
L’adolescent doit donner son accord pour les injections.
Le code civil et l’autorité parentale s’appliquent jusqu’à l’anniversaire des 18 ans. L’état ne peut pas passer outre ces droits par une loi qui émancipe temporairement le mineur, juste pour l’injection d’un produit appelé vaccin anti Covid-19, alors que les parents sont responsables et doivent assumer toutes les conséquences en cas de problèmes et d’effets secondaires. La loi ne le dit pas, mais sur ce point, quand il y a des problèmes, le code civil et l’autorité parentale s’appliquent pleinement. Les parents dont les enfants ont des effets secondaires graves, voire fatals, doivent-ils attaquer en justice l’Etat Français ? Je laisse chacun répondre à cette question.
Pour tous les mineurs (enfants de moins de 18 ans)
Il est rappelé aussi que l’enfant ou l’adolescent doit donner son accord. D’où l’importance de bien informer de leur droit de refuser ces injections qui ne sont pas obligatoires et d’un bénéfice/risque négatif.
Les textes et circulaires sont écrits de manière à omettre de rassembler de façon intelligible sur un unique document les possibilités de refus offertes aux parents et aux enfants.
Renseignez-vous et sachez par principe ne jamais faire confiance aveuglément en l’administration.
Enfin pour conclure, d’autres l’ont dit avant moi, une loi ne peut méconnaître d’autres lois, la constitution, le code civil et les traités internationaux, dont tous ceux de l’union européenne que la France a signé. Cela s’appelle la hiérarchie des normes.©Savoir Libre
*Source
. DZALEU.COM .
