Activistes africains : la France prête à expulser les indésirables
Le ministre de l’Intérieur français a adressé mardi 29 septembre un courrier sans ambiguïtés aux préfets. Dans celui-ci, il leur demander de reconduire « systématiquement » les étrangers ayant commis des infractions graves en France.
Même recommandation pour les étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public.
« J’ai demandé aux préfets d’appliquer strictement la loi et de reconduire systématiquement dans leur pays les étrangers qui, par leurs agissements, constituent une menace grave pour l’ordre public », a twitté Gérard Darmanin.
Pour les médias français, cette longue missive a un lien direct avec l’attaque au hachoir à Paris semaine dernière. Un pakistanais avait en effet blessé deux personnes près des locaux de Charlie Hebdo.
Mais pour les Camerounais, cette lettre vise aussi la mouvance activiste proche de Maurice Kamto, et qui s’est fait connaître en 2018-2019 par des casses et vandalisation de l’ambassade du Cameroun à Paris. ©Dzaleu.com
Objet : Instruction relative à l’éloignement des étrangers ayant commis des infractions graves ou représentant une menace grave pour l’ordre public.
La France, fidèle à sa tradition d’ouverture, doit continuer d’accueillir sur son sol les personnes ayant vocation à y résider régulièrement, que ces personnes aient besoin de protection ou qu’elles contribuent à la vie économique ou au rayonnement de notre pays. Pour que cette tradition d’ouverture ait une force, nous devons agir avec fermeté contre les étrangers qui, par leurs agissements, constituent une menace grave pour l’ordre public.
Plusieurs événements survenus récemment doivent en effet vous inviter à la plus grande vigilance et je vous demande de mettre systématiquement en route les procédures même d’interrompre, dans les meilleurs délais, la présence de ces personnes sur notre territoire.
Pour cela, il vous revient d’exploiter tous les leviers à votre main pour permettre ces éloignements.
En premier lieu, l’éloignement des étrangers présentant une menace grave pour l’ordre public nécessite une coordination étroite entre de nombreux acteurs dans chaque territoire: les forces de sécurité bien sûr, mais aussi l’autorité judiciaire afin d’apporter une réponse globale, judiciaire et administrative, en s’assurant que les différentes composantes de cette réponse s’articulent sans se faire échec.
Vous devez également travailler de manière rapprochée avec l’administration pénitentiaire afin de préparer l’éloignement des étrangers incarcérés avec toute l’anticipation requise: à ce titre, je vous invite à agir sans tarder, les protocoles avec les maisons d’arrêt dans tous les départements ou ce document n’aurait pas encore fait l’objet d’une signature commune.
En second lieu, j’attends de vous et de vos services la mise en œuvre complète et systématique de toutes les procédures administratives pertinentes.
Le droit actuel vous donne la possibilité de procéder, dans un certain nombre de cas, des refus ou retraits de titre, voire engager des procédures de refus ou retrait de la protection internationale ou de la nationalité française, afin de pouvoir procéder à l’éloignement dans un second temps.
Enfin, je ne connais pas la difficulté actuelle née des limitations aux capacités de rétention : les services de L’administration centrale travaillent dégager de nouvelles marge de manœuvre. Pour autant, je vous demande de faire preuve du plus grand volontarisme pour l’éloignement, en utilisant encore tous les outils opérationnels à votre main : priorisation selon le profil et le pays de retour, rétention mais aussi assignation, participation à des vols groupés.Pour aller plus loin, nous menons actuellement une réflexion sur les dispositions législatives que nous pourrions prendre dans les prochains mois afin de faciliter certaines procédures.
La préservation de l’ordre public sur le territoire de la République est une priorité, pour laquelle nous devons agir collectivement avec détermination. Aussi, je vous demande de mettre en œuvre sans délais les orientations de la présente instruction.
Vous me rendrez compte trimestriellement et personnellement des éloignements d’étrangers représentant une menace grave à l’ordre public auxquels vous avez procédé sur votre territoire.
En dehors de ces échéances, vous informerez mon cabinet et la direction générale des étrangers en France (DGEF) de toute difficulté rencontrée pour ce type de procédure et ce, le plus en amont possible afin que les services de l’administration centrale soient en mesure de vous apporter un appui (appui diplomatique pour la délivrance d’un laissez-passer consulaire, appui opérationnel pour l’identification d’une place en centre de rétention administrative, appui juridique dans la mise en œuvre d’une procédure, etc.)
Les services de la DGEF (direction de l’immigration, direction de l’asile et direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) se tiennent à votre disposition.
Gérald DARMANIN