Réforme des congés bonifiés : Retour sur ce qui change
Le décret du 2 juillet 2020 réformant les congés bonifiés dans la fonction publique est paru au JO deux jours plus tard. En cette fin d’année, période propice aux déplacements, Dzleu.com revient sur ses points forts de la réforme des congés bonifiés dont bénéficient les agents originaires des Outremers.
Les congés bonifiés ne pourront plus excéder 31 jours consécutifs au lieu de deux mois habituels. Une durée plus courte, pour des congés bonifiés plus fréquents. Leur prise pourra se faire tous les 24 mois, contre tous les 36 mois auparavant. Quant aux frais de transports, ils ne seront plus remboursés, mais pris en charge.
A qui faire sa demande de congés bonifiés
C’est auprès de la direction des ressources humaines de son administration (auprès de son référent UGD, pour la Ville de Paris). En général, chaque chaque administration a son propre formulaire de demande de congés bonifiés. C’est aussi elle qui fournit la liste des pièces justificatives.
Bon à savoir : si, à la date du 5 juillet 2020, l’agent remplissait les conditions antérieures d’attribution du congé bonifié, il a le choix entre :
- bénéficier, dans les 12 mois suivant l’ouverture du droit à congé, d’un dernier congé bonifié dans les conditions antérieures au 5 juillet 2020 (congé de 65 jours consécutifs maximum après 36 mois de services ininterrompus)
- bénéficier du congé bonifié selon les nouvelles conditions (congé de 31 jours consécutifs après 24 mois de services ininterrompus).
Les congés bonifiés sont réformés depuis le décret du 2 juillet 2020. Plus courts, ils sont désormais plus fréquents. Nous détaillons les points forts de cette nouvelle formule dans cet article. Pour ce qui est des frais de transport, le principal changement est qu’ils sont désormais pris en charge, et non plus remboursés. Par Dzaleu Team