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France : vers le vote d’un état d’urgence sanitaire

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France : vers le vote d’un état d’urgence sanitaire

Les députés français devaient se réunir ce jeudi 19 mars en respectant les règles de distanciation sociale, d’où un hémicycle clairsemé. A l’ordre du jour, le vote de deux projets de loi dont un sur le report du second tour des municipales, et l’autre sur l’état d’urgence sanitaire.

Pourquoi une loi pour déclarer l’état d’urgence sanitaire ?

Parce que la prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours est une disposition exceptionnelle qui ne peut être autorisée que par la loi. Cela peut arriver en cas de catastrophe sanitaire, « notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population. » Situation que vit actuellement la France comme nombre de ses voisines européennes.

Pourquoi un état d’urgence sanitaire ?

Ce statut donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion. Il permet aussi aux autorités compétentes, de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire.©Dzaleu.com

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