Fin de la trêve hivernale en France : l’inquiétude des associations
La fin de la trêve hivernale signifie que bailleurs sociaux et propriétaires privés peuvent de nouveau expulser légalement les locataires non à jour de leur loyer. Idem pour ceux qui avaient reçu injonction de trouver un autre logement.
L’état d’urgence sanitaire a pris vendredi 10 juillet à minuit. Et avec lui, la fin théorique de la trêve hivernale. Concrètement, les expulsions locatives sont de nouveau possibles d’ici le 1er novembre (date de la prochaine trêve).
La circulaire ministérielle de l’ancien ministre du logement est expirée depuis le 11 juillet. Si elle a eu le mérite de clarifier la situation côté expulsion jusqu’au 10 juillet, il faut à présent penser aux plus précaires. Pour les associations, ce sont des centaines de personnes et familles qui risquent à nouveau l’expulsion. Aussi demandent-elles que les mesures exceptionnelles puissent se poursuivre jusqu’au 1er novembre 2020.
Infos pratiques
Il existe diverses procédures pour les locataires en difficulté :
- Le Fond de solidarité logement (FSL) soit d’accès ou maintien.
- Le Droit Au Logement Opposable (DALO).
Il est conseillé de se rapprocher des services sociaux de sa mairie ou arrondissement pour constituer un éventuel dossier. ©Dzaleu.com