Congés bonifiés et frais de transport : Qu’est-ce qui est pris en charge ?
Les congés bonifiés sont réformés depuis le décret du 2 juillet 2020. Plus courts, ils sont désormais plus fréquents. Nous détaillons les points forts de cette nouvelle formule dans cet article. Pour ce qui est des frais de transport, le principal changement est qu’ils sont désormais pris en charge, et non plus remboursés.
L’agent ayant droit aux congés bonifiés bénéficie de la part de son administration, d’une prise en charge totale des frais de transport aérien. Celle-ci s’étend à ses enfants à charge au titre des prestations familiales. Pour le conjoint, ses frais sont pris en charge en totalité si ses ressources sont inférieures à 18.552 € brut par an. Il s’agit du revenu de l’année N-1 (celle précédant l’année de prise du congé bonifié).
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Infos pratiques
Comme le rappelle le site du Service public, les frais en question concernent les frais de voyage aller/retour de l’aéroport international d’embarquement à l’aéroport international de débarquement. Les frais de transport effectué à l’intérieur du Dom ou en métropole ne sont pas pris en charge. Exemple : pour quelqu’un habitant en région parisienne et se rendant en Guadeloupe, c’est le vol entre Orly (ou Roissy) et Pointe-à-Pitre qui sera pris en charge. En ce qui concerne les bagages, ils sont pris en charge dans la limite de 40 kg par personne.
Bon à savoir : les excédents de bagages sont pris en charge si le poids total des bagages ne dépasse pas 40 kg par personne. Les congés bonifiés ont été instaurés par un décret initial de 1978. Se sont des jours de congés supplémentaires accordés aux 35 000 fonctionnaires originaires des Outremers. Leur but : leur permettre de garder le lien avec leurs régions d’origine et leurs familles. Important, pour un personnel qui travaille à des milliers de kms de leur lieu de naissance.
Avant leur réforme en juillet 2020, les congés bonifiés étaient de 65 jours (dont 35 jours de bonification). L’agent pouvait les prendre tous les trois ans. Il avait droit à la prise en charge de ses frais de voyage. Il avait aussi droit à une prime de vie chère pour le temps de résidence sur place. Par Dzaleu Team
Plus d’infos sur :
Service-public.fr
Legifrance (Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020)
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