Conseils régionaux (Cameroun) : Que va-t-il se passer maintenant ?
Le Cameroun a connu ses premières élections régionales le 6 décembre 2020. Leur but était d’élire des conseils régionaux (CR) constitués de délégués régionaux et de représentants du pouvoir traditionnel. Cette régionalisation est vue comme une étape essentielle de la décentralisation renforcée visant à donner plus d’autonomie aux collectivités.
Mais pour d’autres observateurs, c’est le prélude au fédéralisme et à la prise en compte effectives de l’autochtonie, reconnue par la constitution camerounaise. Le 22 décembre, les conseillers nouvellement élus ont procédé au vote des présidents de régions. Sur les dix, neuf sont du RDPC (Rassemblement démocratique du peuple camerounais), parti au pouvoir. Un seul (Adamaoua) est de l’opposition (UNDP). Parmi les dix présidents, la plupart ont eu à occuper ou occupent de postes électifs ou politiques.
C’est le cas de Tsimi Evouna, très apprécié ex-Délégué du gouvernement (sorte de maire de Yaoundé, Ndlr). Depuis les législatives de février 2020, Yaoundé (capitale politique) tout comme Douala (capitale économique), ne disposent plus d’un délégué du gouvernement, mais d’une sorte de super-maire. Tsimi Evouna, natif du département du Mfoundi qui abrite la capitale, a laissé sa place à Luc Messi Atangana. Celui que les Yaoundéens appellent affectueusement « Jack Bauer » pour son efficacité à Yaoundé, préside désormais aux destinées de la région du Centre. Que va-t-il se passer après la prestation de serments des nouveaux exécutifs régionaux? Place à cet article explicatif. Par M.Z.
Conseils régionaux: membres exécutifs élus, et ensuite?
CRTV News – Les membres pionniers de l’exécutif des conseils régionaux du Cameroun ont été élus en fonction le 22 décembre 2020. Ceci deux semaines après l’élection des conseillers régionaux le 6 décembre 2020. Avant leur prise de fonctions effective, les membres de l’exécutif doivent prêter serment. C’est ce que stipule le Code général (CG) de la décentralisation et des pouvoirs locaux .
Dirigeants régionaux : le serment
Le rituel solennel pour marquer officiellement le début de leurs fonctions aura lieu dans les capitales régionales respectives. Ce sera devant les autorités judiciaires compétentes, et assisté par un échantillon représentatif de la population. Ils jureront sur l’honneur et s’engageront à servir les intérêts de la région. De s’acquitter de leurs devoirs loyalement et fidèlement sans discrimination ni favoritisme. Et ceci dans le respect de la loi et conformément aux valeurs de la démocratie, aux principes d’unité et d’intégrité de la République.
Pour les présidents des CR, chacun prêtera serment devant la cour d’appel compétente de sa région respective. Dans les régions à statut spécial, le président de l’Assemblée régionale et le conciliateur public indépendant prêtent également serment.
Public independent conciliatior (Conciliateur public indépendant)
Dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, le Public indépendant est chargé de régler les différends entre l’administration et les particuliers. Selon le CG de la décentralisation, le conciliateur public indépendant n’est en aucun cas une autorité juridictionnelle ou un juge. En effet, les compétences et pouvoirs qui lui sont attribués ne sont pas de nature juridictionnelle.
Le PIC est responsable, entre autres tâches, de régler à l’amiable les litiges entre les usagers et l’administration régionale et communale. Il défend et protège les droits et libertés des citoyens contre les abus dont ils seraient victimes de la part des autorités régionales ou municipales de la Région. Il est aussi compétent pour mener toute enquête sur le fonctionnement des services publics régionaux et communaux et rédiger un rapport sur le fonctionnement desdits services.
Développement des régions
Les conseils régionaux sont les principaux responsables du bien-être social, culturel et économique de leurs régions respectives. Dans cette optique, le gouvernement transfère aux autorités locales les compétences nécessaires à leur développement économique, social, éducatif, culturel et sportif.
Pour l’année 2021, le budget de l’Etat a prévu une enveloppe de 30 milliards de FCFA comme allocation générale de décentralisation aux collectivités territoriales. Selon le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local (Georges Elanga Obam), cette somme sera mise à la disposition des régions au premier trimestre 2021. Il a également précisé que des bâtiments avaient déjà été identifiés pour accueillir les cadres des conseils régionaux.
Source: CRTV News (English)